TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique
L’aide la plus simple : elle s’applique directement sur la facture, sans dossier.
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement achevé depuis plus de deux ans bénéficient d’un taux de TVA réduit, appliqué directement par l’entreprise.
Ce qu’il faut retenir
- Aucune démarche
- Le taux réduit est appliqué par l’entreprise sur la facture. Vous n’avez qu’une attestation à signer.
- La condition d’ancienneté
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
- Ce qui est couvert
- La main-d’œuvre et les équipements fournis et posés par l’entreprise. Un matériel acheté par vos soins et posé ensuite ne bénéficie pas du taux réduit sur sa fourniture.
- Le cumul
- Il est automatique et compatible avec toutes les autres aides.
Barème et conditions en vigueur : service-public.fr
Un devis chiffré, aides comprises
Le devis établit le montant des travaux. Les dossiers d’aide se déposent ensuite, et avant le démarrage du chantier.